Intervention de Jérôme Guedj

Cet amendement de repli des députés socialistes propose de ne pas appliquer à l'outre-mer l'inscription automatique des bénéficiaires du RSA et de leurs conjoints à Pôle emploi, en raison du taux de chômage particulièrement élevé dans ces territoires ; il serait préférable que cette inscription soit déterminée par un seuil fixé par décret après avis du Conseil d'État afin de tenir compte des spécificités de l'outre-mer.

Contrairement à mon collègue Turquois, je ne crois pas que ce débat soit déplacé. Je le redis avec beaucoup de solennité, et en ayant en tête ce que nous avons vécu à d'autres moments dans cet hémicycle, sur des sujets tout aussi sensibles : je pense notamment à la réforme des retraites avec la question du nombre de ses bénéficiaires et, plus généralement, aux conséquences des différentes réformes que vous nous proposez.

Vous prônez une philosophie de la sanction, dont vous nous avez dit, par principe – presque par postulat –, qu'elle inciterait au retour à l'emploi. Vous avez délibérément escamoté le débat, en refusant d'inscrire ces informations dans l'étude d'impact et dans vos travaux préparatoires. Rendez-vous compte : parce que les données que j'avais demandées m'ont été fournies hier soir, je devrais selon vous m'en contenter !

Nous aurons un débat sur le contenu de ces données ; mais sachez d'ores et déjà qu'elles vont à l'encontre de l'illusion que vous entretenez sur l'efficacité de la sanction appliquée aux bénéficiaires du RSA. Alors que près de la moitié de ceux qui font l'objet d'une suspension se retrouvent par la suite dépourvus de tout bénéfice d'allocation, cette sanction entretient la précarité, au lieu de favoriser le retour vers l'emploi : elle est totalement contraire à l'objectif que vous psalmodiez, tel un mantra, depuis que nous avons commencé à débattre sur ce texte.

À chaque fois, vous appelez à la clarté et à la sincérité des débats – alors même qu'au moment de la réforme des retraites, on pouvait très bien mentir dans l'hémicycle tant que l'information était transmise par la suite, le débat était selon vous éclairé ! Cette fois, c'est un mensonge par omission, parce que vous saviez que les données allaient à l'encontre de ce que vous soutenez.