Intervention de Naïma Moutchou

Monsieur Guedj, je vous ai laissé aller au terme de votre intervention parce que je suis toujours très souple en début de séance mais, comme je viens de le dire, le débat sur la qualité de l'étude d'impact peut avoir lieu en conférence des présidents à la demande d'un président de groupe. Je n'accepterai pas à ce stade un nouveau rappel au règlement sur les mêmes fondements. En outre, les questions de fond portant sur un texte législatif ne relèvent pas d'un rappel au règlement.