Intervention de Olivier Dussopt

La réponse de mon cabinet, monsieur le député, a été assez différente de ce que vous dites : il vous a été indiqué qu'il n'existait pas de relevé statistique du nombre de sanctions au niveau national, donc du nombre de radiés puisque la radiation est aujourd'hui la seule sanction possible. Nous ne disposons donc pas de fichier permettant de vous apporter les éléments d'information demandés.

Votre collègue, M. Jérôme Guedj, a interrogé en tant que coprésident de la Mecss, la mission d'évaluation et de contrôle des lois de la sécurité sociale, le directeur général de la caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam), qui va lui transmettre dans les tout prochains jours, si ce n'est déjà fait, une note synthétique sur les effets des radiations en précisant que la méthodologie devrait encore être approfondie puisque c'est une innovation qui ne porte que sur un seul mois – juin dernier ou juillet de mémoire. Dans cette note, on peut constater que quelques dizaines de milliers de sanctions ont été prononcées.