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Intervention de Thomas Cazenave
Séance en hémicycle du mardi 26 septembre 2023 à 15h00
Questions au gouvernement — Hausse de la taxe foncière
Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics :
Il ne s'agit donc pas d'une décision du Gouvernement. À partir de là, les élus choisissent d'augmenter, de maintenir ou de baisser le taux de la taxe foncière. Ils ont le choix. C'est un impôt local. Vous ne pouvez pas expliquer la hausse de la taxe foncière par la suppression de la taxe d'habitation, puisque celle-ci a été compensée, à l'euro près, aux communes par l'État.
