Intervention de Olivier Dussopt

J'ajouterai une précision à l'avis défavorable de M. le rapporteur, que je partage. Les jeunes suivis par une mission locale, que nous voudrions inscrire à Pôle emploi, sont signataires de deux types de contrats. Le premier est le contrat d'engagement jeune, assorti d'une allocation ; il concerne les jeunes sans emploi ni formation, qui traversent un moment de difficulté. Il permet de leur proposer à la fois l'accompagnement des missions locales et l'offre de services de Pôle emploi, dans le cadre d'une recherche d'emploi. Le deuxième contrat est le parcours contractualisé d'accompagnement adapté vers l'emploi et l'autonomie (Pacea), moins connu, sauf des missions locales, qui s'inscrit directement dans une logique de recherche d'emploi.

Le projet de loi prévoit l'inscription automatique des jeunes considérés à Pôle emploi, afin qu'ils bénéficient de l'offre croisée de ce dernier en matière de recherche d'emploi et des services des missions locales ; c'est parfaitement logique, puisque ces jeunes sont déjà signataires de contrats d'accès à l'emploi. Nous touchons donc la bonne cible. Nous l'avons dit à maintes reprises : cela n'empêchera évidemment pas les missions locales de continuer à accompagner et à accueillir des jeunes qui ne s'inscrivent pas dans une logique de recherche d'emploi, que ce soit parce qu'ils n'en ont pas l'âge, qu'ils n'en ont pas les capacités ou qu'ils ont besoin d'un accompagnement. Je le répète, ce sont les jeunes signataires des deux contrats précités d'accompagnement vers l'emploi dont nous prévoyons l'inscription automatique à Pôle emploi.