Intervention de Arthur Delaporte

Nous voilà face à une incohérence majeure. Depuis le début de l'examen du projet de loi, vous expliquez que c'était jusque-là une protection, pour les jeunes suivis par les missions locales, que de ne pas être inscrits automatiquement comme demandeurs d'emploi. Toutefois, le projet de loi rend cette inscription automatique dès lors que les jeunes sont engagés dans un parcours d'emploi. Plus généralement, il lie la recherche d'emploi au RSA. Or les jeunes n'ont pas droit au RSA – cet argument nous a fait marquer des points en commission des affaires sociales, relayant la mobilisation et l'inquiétude des missions locales à l'égard du texte.

Vous voudriez imposer des obligations aux jeunes suivis par les missions locales et qui recherchent un emploi, alors que jusqu'à leurs 25 ans – c'est-à-dire durant la période où ils sont suivis par les missions locales –, ils ne perçoivent pas le RSA. Il y a là un problème de fond. Notre amendement vise à rétablir une cohérence, en prévoyant une inscription strictement volontaire à Pôle emploi des jeunes suivis par les missions locales. Cette inscription n'a pas lieu d'être obligatoire, puisque les jeunes en question, n'étant pas allocataires du RSA, n'ont de devoirs envers personne. Je ne doute pas que vous serez sensibles à cet amendement de justice et de droit.