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Intervention de Paul Christophe

Séance en hémicycle du lundi 25 septembre 2023 à 21h30
Plein emploi — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Christophe, rapporteur de la commission des affaires sociales :

J'ai employé le conditionnel, cher Arthur ! L'exposé sommaire de votre amendement fait état de contrats qui ne seraient pas librement débattus. Or le projet de loi introduit – un peu plus loin, il est vrai – la notion de contrat d'engagement réciproque, qui implique un dialogue entre le référent et l'intéressé.

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