Intervention de Victor Catteau

L'article 1er a fait naître de nombreuses craintes, notamment celle que soit remis en cause le droit de chacun de chercher ou non un emploi. Il n'est toutefois pas possible d'affranchir les conjoints des bénéficiaires du RSA des devoirs prévus par cet article dans la mesure où le RSA est une allocation familiale qui astreint les conjoints aux mêmes devoirs que les bénéficiaires. Même si cette mesure réglementaire existe déjà, elle reste semble-t-il assez peu connue, comme en témoigne le nombre d'amendements visant à supprimer la mention des conjoints. En conséquence, il serait utile de rappeler que les conjoints des bénéficiaires du RSA peuvent être exemptés de ces devoirs s'ils gagnent plus de 500 euros par mois.

Ce rappel permettrait d'exposer pleinement les modalités de droits et devoirs des conjoints, concubins ou partenaires des bénéficiaires du RSA et réduirait ainsi le taux de non-recours à cette allocation.