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Intervention de Paul Christophe
Séance en hémicycle du lundi 25 septembre 2023 à 21h30
Plein emploi — Article 1er
Paul Christophe, rapporteur de la commission des affaires sociales :Je serai bref, car je me suis déjà exprimé à ce sujet. Cher collègue Saint-Huile, l'article L. 262-27 du code de l'action sociale et des familles rappelle effectivement que chacun des membres du couple signe le projet ou l'un des contrats mentionnés aux différents articles prévus. Cher Arthur Delaporte, vous nous invitez à être progressistes. Il est dommage que vous ne l'ayez pas été en 2012-2013, lorsque vous aviez tous les pouvoirs !
