Intervention de Arthur Delaporte

Nous sommes dans un dialogue de sourds. D'un côté, le Gouvernement affirme que la contrainte pesant sur les conjoints existe déjà dans le droit actuel ; de l'autre, nous contestons cet argument car, dans le droit actuel, les conjoints d'allocataires du RSA ne sont pas automatiquement inscrits comme demandeurs d'emploi, qu'ils soient ou non soumis à l'obligation de rechercher un emploi. Je ne crois pas qu'il vous soit possible de réfuter ce point.

Même si le droit prévoit que les conjoints sont astreints aux mêmes droits et devoirs, sous la forme d'un contrat, sans obligation de recherche d'emploi si le contrat n'en fait pas mention, ce n'est pas souhaitable pour autant. C'est là que nous quittons le champ du droit pour entrer dans celui de la politique. Faut-il, en 2023, astreindre aux mêmes droits et devoirs les conjoints et conjointes des allocataires du RSA ? Sommes-nous modernes ou réactionnaires ?

Pour moi, la philosophie sur laquelle repose ce texte est réactionnaire. Nous avons défendu, avec le Gouvernement – je m'en félicite –, la déconjugalisation de l'AAH, dans la logique de la défamilialisation des aides. Un peu de courage dans cette assemblée : non, les conjoints ne doivent pas forcément être astreints aux mêmes droits et devoirs, surtout s'agissant d'une inscription non volontaire en tant que demandeurs d'emploi. Ayez un peu de courage et soyez progressistes !