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Intervention de Philippe Naillet

Séance en hémicycle du lundi 25 septembre 2023 à 21h30
Plein emploi — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Naillet :

Cet amendement de repli vise un double objectif : conditionner l'inscription de l'allocataire sur la liste des demandeurs d'emploi à une demande de sa part, à son initiative ou sur proposition de son référent, et supprimer l'inscription automatique du conjoint de l'allocataire. L'objectif est de garantir le droit d'accès inconditionnel des ayants droit au RSA, et donc de réaffirmer le droit en vigueur.

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