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Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du lundi 25 septembre 2023 à 21h30
Plein emploi — Article 1er
Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion :
Comme le rapporteur l'a rappelé, les articles L. 262-26 et L. 262-27 du code de l'action sociale et des familles disposent que les obligations liées à la perception du RSA s'appliquent aux conjoints, et ils prévoient une exemption pour ceux dont le revenu d'activité, calculé sur une moyenne de trois mois, est au moins égal à 500 euros par mois.
