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Intervention de Paul Christophe

Séance en hémicycle du lundi 25 septembre 2023 à 21h30
Plein emploi — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Christophe, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Je vais me permettre une réponse argumentée et un peu plus longue que les précédentes, puisque ce changement de nom est bien plus que sémantique et symbolique : il va permettre de mieux identifier la nouvelle approche du réseau dans l'accompagnement des demandeurs d'emploi et d'acter le positionnement de son opérateur principal, France Travail, chargé de la production d'un patrimoine commun à la disposition de tous ses membres. Nous aurons donc l'occasion d'y revenir, la nouvelle dénomination étant mentionnée dans la plupart des articles.

Notre commission a bien entendu la critique émise par le Sénat quant à la confusion avec le réseau France Travail, et c'est pourquoi nous avons choisi de rebaptiser celui-ci. Mais il convient de conserver le nom « France Travail », car ce changement nominal traduit une nouvelle approche fondamentale – le changement de nom de Pôle emploi ne concerne bien évidemment que l'opérateur. Nous demeurons convaincus que le fonctionnement en réseau avec un opérateur en charge du patrimoine commun est essentiel, mais il s'agissait de ne pas réintroduire ce facteur de confusion que vous évoquez, monsieur Dive. Pôle emploi deviendra donc bien France Travail et constituera l'acteur central d'un service public de l'emploi rénové.

J'évoquerai brièvement les coûts que ce changement de nom pourrait induire : ils existeront, mais ils n'auront rien d'anormal considérés sur un cycle plus long. Il ne vous aura par ailleurs pas échappé, mes chers collègues, que Pôle emploi a, comme toutes les institutions publiques, un budget de communication qui sert à informer le public de son existence et à s'assurer de la diffusion d'informations fiables dans le cadre du service public de l'emploi. Il est de l'ordre de 10 millions d'euros…

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