Intervention de Pierre Dharréville

Il vise à rétablir la notion de « qualité de demandeur d'emploi » à laquelle, selon nous, vous portez atteinte dans ce texte. Vous la faites disparaître alors que nous y tenons, parce qu'elle induit des droits qui y sont attachés.

Que le code du travail soit à ce point modifié pose problème. On a déjà dit l'incohérence de votre dispositif, puisque vous inscrivez sur la liste des demandeurs d'emploi des personnes qui n'en sont pas forcément en réalité. Vous dénaturez donc une notion qui existe en droit dans le code du travail.

Nous essayons de préserver les droits qui sont attachés à cette notion. Visiblement, tel n'est pas tout à fait l'esprit du texte.