Intervention de Olivier Dussopt

Le Gouvernement est évidemment défavorable à toute suppression d'alinéas de cet article, pour les raisons évoquées par M. le rapporteur. La garantie du suivi socioprofessionnel de tous les allocataires du RSA, y compris ceux qui sont le plus éloignés de l'emploi et que nous devons accompagner, constitue un des axes importants du texte.

Je rappelle que l'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi peut s'accompagner d'une exemption, au moins temporaire, de l'obligation de recherche d'emploi, notamment en cas de difficultés particulières à surmonter – la personne est alors orientée vers un accompagnement social.

Je rappelle par ailleurs, à l'intention de ceux qui imaginent que notre objectif est la radiation, qu'il n'y a pas de lien entre la qualité de demandeur d'emploi et le calcul du taux de chômage au sens du BIT, le Bureau international du travail. Tous ceux qui se sont intéressés à la manière dont le taux de chômage est calculé depuis plus de vingt ans en France savent que le BIT ne tient pas compte du nombre de demandeurs d'emploi, mais de la situation économique.