Intervention de Arthur Delaporte

Tout d'abord, permettez-moi de revenir sur un propos tenu par le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion avant la levée de séance. Vous avez dit, monsieur le ministre, que la loi de 1988 relative au revenu minimum d'insertion (RMI) avait instauré des obligations pour les conjoints.

Lors de nos débats en commission, que vous n'avez malheureusement pas suivis, nous avons pu démontrer, texte à l'appui, que ce n'était pas le cas. Certes, l'article 3 faisait référence à un revenu familialisé qui dépassait le cas du demandeur, puisqu'il disposait que « le revenu minimum d'insertion varie dans des conditions fixées par voie réglementaire selon la composition du foyer et le nombre de personnes à charge. »

Cependant, je vous renvoie à l'article 11 du même texte : « Lors du dépôt de sa demande, l'intéressé doit souscrire l'engagement de participer aux activités ou actions d'insertion dont il sera convenu avec lui dans les conditions fixées à l'article 42-4. » Cette obligation ne visait que l'individu et nullement le foyer – la dérive est apparue ultérieurement. Et si la mesure visait à une insertion globale du foyer, celle-ci était sociale et pas forcément économique, puisque le RMI faisait clairement la distinction entre les deux.

Alors, arrêtons de propager cette idée que l'inscription à Pôle emploi n'est que la pure logique du RMI : c'est totalement faux. En tant qu'ancien rocardien, vous devriez éviter d'insulter la mémoire de Michel Rocard.

Quant à cet amendement n° 276 , amendement d'appel, il vise à garantir à l'ensemble des travailleuses, travailleurs, demandeuses et demandeurs d'emploi, l'accès ou le retour à un emploi de qualité. Les employeurs reconnaissent d'ailleurs que mal-emploi et qualité de l'emploi sont liés, les travailleurs étant contraints de refuser des offres qui ne correspondent pas à des emplois de qualité.

En forçant les allocataires du RSA à s'inscrire à Pôle emploi et à accepter n'importe quel emploi,…