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Intervention de Sabrina Sebaihi
Réunion du mardi 5 septembre 2023 à 10h30
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public
Sabrina Sebaihi, rapporteure :Des dispositifs ont été mis en place par le ministère des sports pour renforcer l'éthique dans le sport et prévenir les violences. Quel bilan en dressez-vous ? Le Gouvernement souhaite renforcer l'articulation entre les procédures pénales, administratives et disciplinaires. Pensez-vous, vous aussi, que la situation peut être améliorée ?
Nous nous permettrons de vous poser à nouveau la question à l'écrit pour que vous puissiez compléter votre réponse, le cas échéant.
