Intervention de Henri Alfandari

Dans ce nouveau champ de liberté qu'est le numérique, la loi doit protéger, en particulier les plus vulnérables. Dans cet espace sans frontière, l'action du législateur français seul placerait la France dans une situation d'isolement, voire d'impuissance.

À ce titre, le groupe Horizons et Apparentés salue l'adoption des différents règlements européens, en partie transposés au sein du projet de loi sur le numérique que nous examinerons prochainement.

Ces règlements européens traduisent la puissante volonté de faire de l'Union européenne une terre souveraine en matière numérique, et protectrice des dangers auxquels nos concitoyens sont trop régulièrement exposés. Votre rapport se concentre tout particulièrement sur les règlements DMA et DSA, permettant respectivement d'encadrer les activités économiques des grandes plateformes et de s'attaquer aux contenus et produits illicites en ligne. Un régime de responsabilité est mis en place pour les hébergeurs et les plateformes de contenus. Ces derniers peuvent bénéficier d'une exonération de responsabilité si, dès qu'ils ont connaissance d'une activité ou d'un contenu illégal, ils agissent promptement pour retirer ce contenu et y rendre l'accès impossible.

Vous proposez dans votre rapport d'intégrer la transparence et la neutralité algorithmiques parmi les conditions d'exonération de responsabilité. Je pense que nous pourrions aller plus loin. Si la responsabilité des plateformes de contenus est une chose, il faut aussi rappeler la responsabilité individuelle. Il existe aujourd'hui des initiatives, telles que France Identité ou FranceConnect, qui permettent une meilleure identification des utilisateurs et facilitent leur connexion aux services régaliens. Ne pourrait-on pas imaginer une exonération de responsabilité pour les plateformes et hébergeurs obligeant une identification de l'utilisateur via ces systèmes agrégés ? Ces plateformes seraient alors déchargées d'un contrôle systématique et coûteux vis-à-vis de contenus dont l'origine serait facilement identifiable, et ceci permettrait in fine de protéger la liberté d'expression des utilisateurs.