Intervention de Denis Masséglia

Je tiens à souligner la qualité du travail de Mme la rapporteure sur ce projet de loi qui est ô combien important et ô combien attendu. Ce projet de loi est effectivement important puisqu'il nous permet, à nous parlementaires, de nous emparer pleinement de la sécurisation de l'espace numérique. L'enjeu est de mieux protéger nos concitoyens, nos entreprises, nos enfants et notre démocratie. Ce projet de loi est attendu parce qu'il vient enfin retranscrire dans le droit français, des décisions prises collectivement à l'échelle européenne durant la présidence française du Conseil de l'Union Européenne avec un engagement important du président Emmanuel Macron. Le DSA et le DMA visent avant tout à protéger les Européens lorsqu'ils sont sur internet et à construire un marché unique dans lequel on donne aux entreprises locales, l'opportunité d'être compétitives. Je tiens à souligner qu'il est indispensable que ces deux règlements soient mis en œuvre de façon homogène sur l'ensemble du territoire européen. Le temps de préparation de l'examen de ce texte a été extrêmement contraint et je regrette que peu d'entreprises, ni aucun représentant des usagers, n'aient été auditionnés. Le sujet numérique étant un sujet porté à l'échelle européenne, peut-être que notre commission pourrait mettre en place de façon transpartisane, une veille sur ces sujets.