Intervention de Arthur Delaporte

Réunion du lundi 18 septembre 2023 à 16h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArthur Delaporte :

Je me réjouis de vous entendre reconnaître le travail réalisé par l'ensemble des associations qui œuvrent en faveur de l'insertion, mais vous feriez bien aussi de les écouter. Puisque nous menons des auditions depuis trois semaines, je peux vous dire qu'elles s'inquiètent beaucoup du projet de loi dont nous débattons aujourd'hui.

Vous vous félicitez des moyens annoncés par le ministre il y a seulement une demi-heure. Vous nous dites que 1 milliard d'euros supplémentaires seront affectés à France Travail à l'horizon 2027. Très bien ! Mais ce n'est que le dixième de ce qui serait nécessaire dès l'année prochaine pour assurer un accompagnement de qualité. Par ailleurs, ces moyens ne sont mentionnés ni dans les documents budgétaires ni dans les débats au Sénat. Comment voulez-vous discuter sérieusement ?

Certains allocataires du RSA me disent qu'ils sont totalement perdus, qu'ils ont été radiés ici ou là et qu'ils ne comprennent rien. Vous voulez les inscrire automatiquement à Pôle emploi. Réfléchissons aux conséquences : en tant que demandeurs d'emploi, ils devront se conformer à des obligations, sous peine d'être radiés et de se voir couper le RSA. Allez voir ce qui se passe dans les commissions pluridisciplinaires : quand Pôle emploi notifie au département qu'une personne n'a pas respecté son contrat d'engagement réciproque, l'allocataire perd le bénéfice du RSA. Aussi l'inscription automatique générera-t-elle également de la radiation quasi automatique.

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