Intervention de Pierre Dharréville

Selon Pôle emploi, 5 390 000 personnes sont au chômage ; c'est un chiffre considérable. Selon le Bureau international du travail, c'est seulement 2 200 000 ; la différence est notable. D'autre part, selon la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares), il y avait au deuxième trimestre 2023 367 500 emplois vacants. Ces chiffres montrent combien cette proposition est inadaptée pour affronter les enjeux de l'emploi et du travail.

Vous voulez un contrat d'engagement. Mais le premier acte d'engagement devrait précisément être de s'inscrire, de se déclarer demandeur d'emploi. Le Conseil d'État relève que « le projet de loi transforme [...] la nature de la liste des demandeurs d'emploi, qui devient un outil de suivi de l'accompagnement de l'ensemble des personnes sans emploi, et non plus seulement de celles qui recherchent un emploi ». C'est une évolution importante, qui efface les droits attachés à la qualité de demandeur d'emploi. L'inscription comme demandeur d'emploi devient une démarche obligée, tacite, quels que soient les parcours professionnels et de vie des uns et des autres. Nous nous opposons à cette logique.

Il n'est pas non plus nécessaire d'inscrire d'office, de cette façon, les bénéficiaires du RSA. Leur situation de précarité n'en fait pas, même privées d'emploi, des personnes immédiatement disposées à demander un emploi. Mme Garin a raison d'indiquer que le choix est une question de dignité.

Cet article crée enfin une confusion entre l'allocation chômage et le RSA, c'est-à-dire entre ce qui relève de la protection sociale et ce qui relève de la solidarité nationale. Nous croyons au contraire qu'il faut conserver cette distinction.