Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Caroline Fiat

Réunion du lundi 18 septembre 2023 à 16h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Fiat :

Ce n'est pas toujours le cas ! Or ces demandes sont parfois complexes. Au cours de la législature précédente, nous avons voté des amendements en faveur de l'utilisation de la méthode Falc (« facile à lire et à comprendre ») dans les documents administratifs. Pôle emploi ne propose toujours rien de tel.

Cet amendement est de bon sens : pour avoir accès à ses droits, une aide physique est parfois nécessaire.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.