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Intervention de Paul Christophe
Réunion du lundi 18 septembre 2023 à 16h00
Commission des affaires sociales
Paul Christophe, rapporteur :Rassurez-vous, je ne suis pas obsédé par la dépense publique ! Mais votre amendement est satisfait : la responsabilité de Pôle emploi peut déjà être engagée, selon une jurisprudence constante de la Cour de cassation, et les plaignants peuvent, bien entendu, percevoir des dommages et intérêts.
Avis défavorable.
