Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Pierre Dharréville

Réunion du lundi 18 septembre 2023 à 16h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Dharréville :

Les conventions sont en train d'être renégociées ; le ministre nous a par exemple annoncé tout à l'heure que des décisions seraient prises par le président ou la présidente du conseil départemental. Cette précision me semble de bon aloi ; chacun doit être bien informé de sa situation administrative.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.