Intervention de Arthur Delaporte

Vous parlez de Pôle emploi, monsieur le rapporteur, mais il est question ici du « service public de l'emploi », notion bien plus large. Cet amendement crée un droit à l'information. Comme les amendements précédents, il fixe les grands principes du service public de l'emploi.

En pratique, ce que demande cet amendement est souvent fait, mais ce n'est pas systématique. Les décisions ne sont pas toujours motivées, et de nombreux demandeurs d'emploi se trouvent sanctionnés sans même comprendre pourquoi.