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Intervention de Paul Christophe

Réunion du lundi 18 septembre 2023 à 16h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Christophe, rapporteur :

Nous nous rejoignons pour souhaiter cette information, mais cela relève du règlement. Je vous renvoie plus précisément à l'article 4 de l'annexe I de la convention Unedic, qui précise que « Pôle emploi s'engage à notifier toutes les décisions résultant de l'instruction et du suivi d'un dossier à l'intéressé, dans un délai de deux jours ouvrés, sauf cas particuliers ».

L'amendement est satisfait. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

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