Intervention de Hadrien Clouet

Cet amendement vise à faciliter la vie administrative des personnes en imposant au service public de l'emploi de notifier ses décisions en temps et en heure, ce qui est en général le cas, et surtout de les motiver par écrit, afin qu'elles soient claires. Les personnes concernées doivent savoir sur quelle base juridique sont prises les décisions, et à qui s'adresser pour exercer un éventuel recours.

Cet amendement n'est pas seulement de principe ; il revêt une portée très pratique pour ceux qui reçoivent beaucoup de papiers administratifs compliqués.