Intervention de Paul Christophe

Votre amendement, madame Simonnet, vise à préciser que toute personne « en recherche d'un emploi [...] a le droit d'être accueillie, informée, orientée et accompagnée par le service public de l'emploi ». C'est précisément notre ambition : comme vous, nous voulons renforcer l'accompagnement individualisé et intensif de toutes les personnes en recherche d'emploi. Toutefois, le Préambule de la Constitution de 1946 garantit déjà les principes essentiels, puisqu'il prévoit que chacun a « le devoir de travailler et le droit d'obtenir un emploi ».

J'émets donc un avis défavorable.

Vous soutenez, monsieur Clouet, que votre amendement s'inscrit dans une logique rigoureusement opposée à celle qui sous-tend le texte. Ma lecture diffère : son dispositif est en parfaite adéquation avec l'article 1er, qui prévoit que les demandeurs d'emploi, inscrits sur une liste unique, pourront bénéficier des services généraux de France Travail et des services plus spécifiques des missions locales ou de Cap emploi, selon leur situation. Il est donc superflu d'affirmer l'existence d'un droit opposable, dans un article sans réelle portée normative.