Intervention de Arthur Delaporte

Ici, la décision n'est pas seulement douloureuse, elle est incompréhensible.

L'amendement vise à conforter le caractère réciproque de l'engagement. Le mot n'apparaît pas dans le titre alors que la réciprocité est au fondement du RSA. Le revenu minimum serait ainsi garanti par un contrat qui n'engagerait qu'une partie, alors que ce contrat a été pensé pour que l'État soit le principal responsable de son exécution. Dans sa note sur le projet de loi, Nicolas Duvoux, président du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale explique que « l'obligation d'insertion était d'abord pensée non comme un contrat au sens juridique [...] mais comme un engagement des collectivités vis-à-vis d'elles-mêmes. La réciprocité des droits et devoirs est inscrite dans la loi de 2008 généralisant le RSA et réformant les politiques d'insertion » – et non dans la loi sur le RMI. Nous sommes loin d'offrir à tous un accompagnement effectif. Pour y remédier, reconnaissons la réciprocité, donc l'engagement de l'État.

J'ajoute qu'un contrat doit être librement consenti. C'est pourquoi la Défenseure des droits demande que le contrat soit « conjointement élaboré » ou « librement débattu » par l'usager et son référent.