Intervention de Olivier Dussopt

Monsieur Bazin, monsieur Neuder, vous avez évoqué le retour à l'emploi ; je partage pleinement l'importance de le valoriser. Il ne l'est pas toujours suffisamment parce que le versement des aides aux salariés modestes intervient moins vite que la perte des minima sociaux. Pour travailler sur cette transition, nous disposons du logiciel Estime. Il montre que la reprise d'activité est de type gagnant-gagnant, mais parfois après un délai : nous devons compenser ce décalage.

Les communes et les EPCI participeront au comité et disposeront d'une voix délibérative, au niveau local mais aussi départemental, régional et national, ce qui n'est pas le cas actuellement. Nous souhaitons que les élus puissent accéder aux informations de la plateforme dite horizontale, en respectant le règlement général sur la protection des données et les recommandations de la Commission nationale de l'informatique et des libertés – d'où les renvois aux décrets.

S'agissant de l'article 10, Mme Aurore Bergé, ministre des solidarités et des familles, viendra en débattre avec vous.

Il est plus pertinent que la coprésidence du comité revienne à la région au niveau régional et au département au niveau départemental. Néanmoins, il appartient aux élus de désigner le meilleur coprésident. Ainsi, la logique territoriale peut amener à choisir un représentant de l'intercommunalité lorsque celle-ci correspond au bassin d'emploi. Ne préemptons pas les débats. En revanche, je souhaite que nous discutions des modalités de désignation. Dans chaque département, l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité pourrait organiser la désignation des maires et des présidents d'EPCI qui siégeront dans les comités départementaux et infradépartementaux, comme elles le font déjà, par exemple pour la commission d'élus de la dotation d'équipement des territoires ruraux.

Monsieur Viry, je ne me prononcerai évidemment pas sur les irrecevabilités. Les débats que nous aurons lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale répondront sans doute aux questions concernant le travail indépendant. Nous avons choisi de confier aux partenaires sociaux la discussion d'un accord national interprofessionnel relatif à l'emploi des seniors. Nous n'avons donc pas inscrit dans le texte de dispositions en la matière, mais nous nous sommes engagés à transposer fidèlement un éventuel accord, comme nous l'avons fait pour le partage de la valeur.

Je n'ai pas vos craintes : le mot « insertion » apparaît à de nombreuses reprises. J'ajoute que, contrairement à aujourd'hui, les structures d'insertion par l'activité économique seront membres des comités et pourront donc participer à l'élaboration des feuilles de route.

Madame Vidal, vous m'avez interrogé sur le baluchonnage. L'examen de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France sera l'occasion de débattre des dispositions concernées, avec Mmes Aurore Bergé et Fadila Khattabi, ministre déléguée chargée des personnes handicapées.

MM. Aviragnet, Boyard, Fernandes et Clouet m'ont interrogé sur la philosophie du dispositif. Le RMI a été créé en 1988. Il comportait un contrat d'engagement réciproque et une possibilité de sanction. Il s'agissait d'assurer un minimum de subsistance, selon le terme retenu, mais aussi de prévoir la sortie du dispositif. La loi prescrivait de consacrer à l'insertion 20 % des crédits affectés au RMI. En 1999, le gouvernement de Lionel Jospin a ramené cette part à 17 %. Lorsque la gestion du RSA a été décentralisée et confiée aux départements, les objectifs chiffrés ont disparu. Aujourd'hui, seuls 8 à 9 % des crédits sont consacrés à l'insertion. Nous voulons investir pour offrir aux allocataires un accompagnement à même de leur faire retrouver une activité : nous consacrerons l'an prochain 170 millions d'euros à la contractualisation et renforcerons de 300 millions les crédits de Pôle emploi.

Monsieur Boyard, aucune des dix-huit expérimentations n'a prononcé de sanction ou de suspension. En effet, la loi ne prévoit pas de sanctions ; or les expérimentations se déroulent à droit constant. Il est hors de question – au contraire – de priver de l'allocation les plus fragiles, qui peut-être devraient percevoir une aide différente, qui ne relèverait pas du retour à l'emploi. Le texte prévoit que ces personnes puissent être accompagnées socialement, sans perspective immédiate d'insertion professionnelle ; avec l'article 6, nous reconnaissons le rôle des associations, qui vont chercher les plus fragiles, ceux qu'on appelle parfois le « invisibles ». En écho à M. Dharréville, je vous propose une réflexion à beaucoup plus long terme : un jour, je l'espère, nous atteindrons le plein emploi et nous devrons regarder la réalité en face, trouver comment accompagner différemment les hommes et les femmes qui ne sont pas capables de retourner sur le marché de l'emploi, contrairement à ce que nous prétendons hypocritement faire avec le RSA. Je souhaite évidemment qu'ils soient le moins nombreux possible.

Monsieur Catteau, nous prenons en considération les cas des aidants et des familles monoparentales. Grâce à l'examen du texte au Sénat, ils bénéficieront d'un suivi particulier adapté – nous nous félicitons de cette avancée.

Je le répète, monsieur Neuder, nous ne prévoyons absolument pas de recentraliser. Les collectivités siègeront au comité d'orientation et disposeront d'une voix délibérative : elles participeront désormais à décider des orientations du service public de l'emploi. Vous avez souligné les inquiétudes de Régions de France. Elles concernent d'abord la création de France Travail. Sept des treize régions de la métropole ont déjà signé un protocole de préfiguration avec le Gouvernement et Pôle emploi : la situation avance bien avec les présidents de régions, quelle que soit leur orientation politique.

Je dois rencontrer cette semaine François Bonneau, afin d'étudier la trajectoire budgétaire du PIC. Nous donnerons aux régions de la souplesse, notamment en révisant, pour certaines, le principe du socle, très rigide, et en permettant à chaque région d'adapter la répartition des actions entre l'axe 1, consacré aux formations qualifiantes, et l'axe 2, réservé à la préparation à l'emploi.

Madame Rist, Pôle emploi a déployé une offre de formations qualifiantes entièrement dispensées à distance, à l'intention de demandeurs d'emploi qui connaissent d'importants problèmes de mobilité. Cela relève plutôt de la compétence des régions, mais très peu le font. Deux dispositions du texte du Gouvernement tendaient à sécuriser la possibilité pour Pôle emploi d'appliquer ce programme de formation ouverte à distance. Le Sénat les a supprimées ; je vous proposerai de les rétablir, dans le cadre d'une convention de réciprocité permettant aux régions qui souhaitent mener de telles actions de le faire, en complément de Pôle emploi. En effet, les modules proposés sont efficaces ; ils offrent une solution à des demandeurs d'emploi qui sont parents isolés ou qui connaissent des problèmes de mobilité.

Comme je le disais, madame Corneloup, le Sénat a complété le texte pour prendre en considération la situation réelle des familles monoparentales. Vous dites que certaines connaissent de telles difficultés qu'il faut intensifier encore leur accompagnement. Selon moi, il faut à la fois dispenser les personnes qui ne peuvent effectuer les 15 ou 20 heures d'activité à cause de difficultés insurmontables de garde d'enfants ou de mobilité, et accorder plus de moyens encore à l'insertion professionnelle des personnes susceptibles de sortir de la précarité. La personnalisation des parcours satisfait parfaitement à cette exigence. Je partage vos remarques relatives au handicap ; l'unique disposition sur laquelle nous vous proposerons de revenir minore la participation des entreprises car cette mesure crée un effet d'aubaine inattendu pour les moins vertueuses, qui pourraient bénéficier une fois de l'aide et une fois de la minoration.

Monsieur Monnet, vous avez évoqué la capacité de l'économie à produire de l'emploi. Le chiffre de 2 millions d'emplois créés est assez éloquent. Le temps partiel subi fait l'objet d'un débat, il sera abordé dans le cadre de la conférence sociale que j'ai évoquée.

Vous avez raison, madame Autain, le RSA alloué à une personne seule s'élève à 607 euros : verser cette somme ne nous tient pas quitte de notre devoir de solidarité. Il s'agit d'un minimum de subsistance et il faut tout mettre en œuvre pour que les allocataires aient un emploi mieux rémunéré, de la meilleure qualité possible.