Intervention de Yannick Neuder

L'emploi, facteur d'insertion et d'inclusion, constitue la première des protections sociales. Ne nous y trompons pas : les Français préfèrent vivre du fruit de leur travail plutôt que d'allocations, quelles qu'elles soient. Il faut maintenir une différence entre les revenus des allocations sociales et ceux du travail, afin de récompenser le mérite de ceux qui se lèvent tôt. Il est étonnant de constater que 40 % des allocataires du RSA ne sont pas inscrits à Pôle emploi, donc ne sont pas en recherche d'emploi. Ainsi, le contrat d'engagement doit rappeller les droits et les devoirs des allocataires, en prévoyant 15 heures d'activité, qu'ils peuvent accomplir en suivant une formation, ou en œuvrant au sein d'une association ou d'une collectivité locale : c'est un aspect essentiel du texte. Beaucoup de départements ont déjà adopté semblables mesures de réciprocité ; c'est le cas de l'Isère depuis 2016, à la satisfaction de tous, représentants syndicaux comme acteurs du secteur social.

Attention toutefois, monsieur le ministre, de ne pas recentraliser tous les dispositifs. En tant qu'élu régional, j'ai connaissance des revendications de Régions de France en la matière. Les régions demeurent des autorités organisatrices en matière de formation et d'orientation ; or elles sont toujours sans nouvelles précises des PIC, qui arrivent à échéance en décembre 2023. Cette tendance n'est pas cohérente avec la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite « 3DS ».

Il faut également faire attention au coût de la réforme : supérieur à 3 milliards d'euros, il sera en partie financé au moyen des cotisations des travailleurs et des entreprises, c'est-à-dire en faisant les poches de l'Unedic. Conserver le nom « Pôle emploi », qui est bien identifié, permettrait d'économiser 500 millions d'euros.

Vous l'avez compris, le groupe Les Républicains reste à l'écoute. Nous avons deux lignes rouges : le maintien des 15 heures d'activité et l'absence de recentralisation.