Intervention de Hadrien Clouet

Il me semble que votre projet – France Travail – a été mis en œuvre dès le mois de juillet, lorsque toutes les salariées et les salariés du pays ont eu la surprise de voir apparaître sur leur bulletin de paye une nouvelle ligne, intitulée « montant net social » – j'invite d'ailleurs tout le monde à observer son propre bulletin de paye. Cette nouvelle ligne regroupe ce qu'il faut déclarer pour pouvoir bénéficier du RSA ou de la prime d'activité. Ainsi, le montant net social comprend le salaire net – que l'on connaît très bien, puisqu'il est écrit en gros sur la fiche de paye –, mais également les tickets-restaurants, la prévoyance, la participation patronale à la garde d'enfants, autant d'éléments qui n'étaient autrefois pas nécessaires pour solliciter le RSA ou la prime d'activité.

Ainsi, depuis le mois de juillet, pour un même salaire, le montant net fiscal est supérieur, si bien que le revenu découlant du RSA ou de la prime d'activité baisse. Les syndicats en ont donné beaucoup d'exemples ; j'en évoquerai un mentionné par la CFDT dans le dernier numéro du journal Libération. Une salariée – Martine –, dont le net à payer est de 1 599 euros par mois et le net social de 1 765 euros, en raison des avantages en nature dont elle bénéficie, a vu sa prime d'activité divisée par deux : elle perd 65 euros.

Ma question est donc simple : combien de personnes ont d'ores et déjà, depuis deux mois, perdu de l'argent s'agissant de leur RSA ou de leur prime d'activité ? Parmi elles, parmi eux, combien ont tout perdu, combien ne sont plus éligibles ni au RSA, ni à la prime d'activité ? Quelle est la perte en moyenne ? Bref, quand et comment comptez-vous leur rendre leur argent ?