Intervention de Stéphane Viry

Ce projet de loi est attendu. La France a effectivement besoin de faire mieux en matière de recherche et de mise en activité des uns et des autres. Je déplore que beaucoup de mes amendements aient été déclarés irrecevables : sur un sujet comme celui-ci, il eût pourtant été utile de pouvoir être force de proposition et d'élargir le spectre du projet de loi, dont j'ai le sentiment qu'il repose encore sur un modèle économique un peu obsolète. Au-delà du plein emploi, il faut envisager l'activité professionnelle sous toutes ses formes. Je pense en particulier au travail indépendant des femmes et des hommes non salariés, qui proposent néanmoins des biens et des services et qui sont actuellement confrontés à une insécurité juridique, en raison d'un statut hybride : ils sont confrontés à des blocages et ce texte gagnerait à faire progresser notre droit en la matière.

Je pense également à l'emploi des seniors : il eût été opportun de marquer une volonté politique et des dispositions très concrètes sur ce sujet, qui nous préoccupe. Je l'ai dit lors de différentes auditions la semaine dernière : je m'étonne de l'absence des mots « insertion », « inclusion » ou « insertion professionnelle » dans un projet de loi qui porte sur le plein emploi. En effet, même si le marché du travail est optimisé et organisé dans le but de plus d'efficacité, le public concerné ne pourra pas s'en sortir s'il n'y a pas de parcours : le plein emploi ne sera pas atteint.

J'ai donc le sentiment que ce texte présente des lacunes, même s'il coche un certain nombre de cases. Il faut refonder le RSA, comme le préconisent la Cour des comptes et des opérateurs de terrain : il est insupportable et inadmissible de laisser des allocataires sans accompagnement, sauf à cautionner l'exclusion. J'attends des débats qu'ils éclairent mes interrogations.