Intervention de Thibault Bazin

Au-delà du titre prometteur du texte, je souhaite vous interroger sur trois axes qui, à mon sens, gagneraient à être renforcés, afin de vraiment atteindre le plein emploi, faute de quoi on risque de faire semblant, tout en amenuisant l'effectivité de l'objectif affiché, que nous partageons.

Le premier axe concerne la question d'une valorisation suffisante du travail. Il y a un an, vous aviez indiqué que certains citoyens pouvaient, en reprenant un travail, pour des raisons de seuils induisant la perte de certaines allocations, gagner moins à court terme, au moins temporairement. Vous venez à cet égard d'évoquer une durée de quatre à cinq mois. Sans une meilleure valorisation du travail, nous peinerons à atteindre le plein emploi et ce projet de loi s'avérera bien insuffisant. En parallèle de ce texte, prévoyez-vous une réforme structurelle, pour que les revenus du travail soient toujours bien supérieurs aux aides sociales ?

Le deuxième point concerne la coordination des nouvelles instances créées par le projet de loi avec les communes et les intercommunalités. Pourquoi ne pas inclure dans l'article 1er les intercommunalités et les communes, qui exercent bien souvent des compétences en matière de mobilité ou d'accueil du jeune enfant, qui constituent de vrais freins au retour à l'emploi ? Dans le même esprit, leur regard serait précieux pour soutenir les missions de repérage et d'accompagnement spécifique prévues à l'article 6. Êtes-vous également prêt à élargir, pour les communes, l'accès aux informations du nouveau système d'information, concernant les demandeurs d'emploi ?

Le troisième axe d'amélioration concerne, à l'article 10, les mesures pour les familles. Si l'on ne peut que soutenir votre volonté de renforcer les solutions d'accueil des enfants, je m'interroge sur la pertinence des paramètres retenus, ainsi que sur les compensations financières qui devront être garanties par l'État. Pourquoi retenir trois ans, et non pas six ans ou dix ans ? À ces âges, beaucoup de parents ont encore besoin de solutions de garde, notamment avant ou après le début de la classe, ou pendant les vacances scolaires. Qui laissera un enfant âgé de 4 ans seul ? Par ailleurs, vous envisagez de définir des zones caractérisées par un niveau d'offre d'accueil du jeune enfant particulièrement élevé, afin d'y limiter les projets. Une telle disposition ne risque-t-elle pas de s'avérer injuste ? Un tel niveau n'est bien souvent pas le fruit du hasard, mais s'obtient dans certains territoires vertueux, par l'engagement fort des familles et des collectivités territoriales : attention à ne pas les pénaliser en manquant votre cible.