Intervention de Anne Bergantz

Parallèlement à cet objectif qu'est le plein emploi, auquel nous ne pouvons que souscrire, ce texte nous invite à un débat idéologique sur la question du travail et de sa place dans notre société. Notre groupe considère que le travail est une source d'émancipation, d'inclusion, d'insertion ou de réinsertion. Le travail, c'est aussi une réalité économique permettant d'œuvrer à la réduction de la pauvreté et d'accompagner la dynamique de notre pays.

Forte de telles certitudes, notre majorité a agi depuis 2017 et a obtenu d'indéniables résultats : 1 700 000 emplois ont été créés et nous n'avions pas connu un taux de chômage aussi bas depuis plus de quarante ans.

De nombreux défis doivent être néanmoins encore relevés : 3 millions de chômeurs de catégorie A, 1 400 000 jeunes inactifs – les fameux NEET (ni en emploi, ni en études, ni en formation) –, près de 2 millions de foyers au RSA, en hausse de 46 % depuis dix ans, dont plus de la majorité perçoit l'allocation depuis plus de deux ans et plus d'un tiers depuis plus de cinq ans.

Deux constats, ensuite. Le premier repose sur la dichotomie entre le nombre de chômeurs et de bénéficiaires du RSA qui peinent à revenir vers l'emploi, et des entreprises qui peinent à recruter : deux tiers des PME disent rencontrer des difficultés de recrutement et 60 % des entreprises industrielles déclarent avoir renoncé à augmenter leur activité faute de candidats. Le second repose sur le fait que notre système se fonde sur un grand nombre d'acteurs qui travaillent en silo et sans coordination ou sur une coordination insuffisante, ce qui induit des trous dans la raquette, des doublons et, trop souvent, des ruptures de parcours.

Pour répondre à de tels défis, le Gouvernement a présenté ce projet de loi après plusieurs mois de concertations et d'échanges avec les différents acteurs du monde de l'insertion et de l'emploi, échanges qui se sont poursuivis dans le cadre des auditions menées au Parlement. Je tiens à ce propos à souligner le travail et le sérieux de nos deux rapporteurs.

Ce projet est constitué autour de trois grands objectifs.

Tout d'abord, l'amélioration de la gouvernance du service public de l'emploi à partir de la création du réseau France Travail. Ce texte pose un cadre de coopération en faisant le pari du dialogue et de la coordination, avec une mise en œuvre progressive dans laquelle la confiance envers les territoires, les différents acteurs et les demandeurs d'emploi est primordiale.

Ensuite, l'amélioration de l'accompagnement des demandeurs d'emploi grâce à une meilleure organisation permettant de repérer, de mobiliser et d'accompagner les personnes les plus éloignées de l'emploi, en lien constant avec les entreprises et leurs besoins. Cet objectif se fonde sur un accompagnement plus rapide, plus adéquat, plus humain, plus intensif lorsque c'est possible ou, sinon, par étapes. L'accompagnement est au cœur de ce projet de loi. Cet investissement considérable produira des résultats. La formation constitue un autre enjeu fondamental pour la réussite de notre action, le défaut de compétences étant souvent un frein au retour à l'emploi.

Enfin, des mesures d'équité indispensables et attendues pour certains publics. Nous nous félicitons de la poursuite de l'engagement pour l'emploi en faveur des personnes en situation de handicap, dont le parcours d'orientation est trop souvent complexe.

Le texte évoque également la question de la garde des enfants, ce dont nous nous félicitons, car elle demeure trop souvent pour les femmes l'un des principaux blocages à l'accès à l'emploi. Près d'un tiers des baux réels solidaires d'activité concerne des familles monoparentales.

Ce sont là autant de mesures sensées, soutenues par une vision que nous partageons.