Intervention de Michèle Peyron

Après la loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi, promulguée en 2022, nous poursuivons nos réformes afin d'atteindre un tel objectif : un emploi pour tous, un accompagnement socioprofessionnel renforcé pour les personnes qui en ont le plus besoin, une transformation du service public de l'insertion et de l'emploi.

Ce projet de loi pose le cadre qui permettra d'améliorer sensiblement l'offre de services proposée aux personnes en recherche d'emploi mais, également, aux entreprises grâce à une meilleure coopération des acteurs, rassemblés au sein du réseau France Travail. En contrepartie d'une telle amélioration, le bénéficiaire devra s'engager à suivre un parcours d'insertion, sinon, son allocation pourra être suspendue ou supprimée.

Avec ce texte, nous renforçons l'accompagnement des demandeurs d'emploi et des bénéficiaires du RSA dans le cadre d'un unique contrat d'engagement et, pour tous, d'une inscription automatique comme demandeur d'emploi. Nous proposerons de préciser ou de rédiger autrement certaines modifications apportées par le Sénat en première lecture.

Concernant les titres Ier et II, les auditions ont mis en évidence la difficulté de réaliser les 15 à 20 heures d'activité. Par exemple, une femme isolée avec des enfants en bas âge ne pourra effectuer 15 heures de formation au début de son parcours avant que des solutions relatives à la garde de ses enfants soient identifiées. Ainsi, notre groupe présentera un amendement de précision afin que soient prises en compte la réalité des besoins et la situation particulière des personnes.

Nous proposerons de rétablir le changement de dénomination de Pôle emploi en le transformant en « Opérateur France Travail » et de supprimer l'articulation entre les listes de demandeurs d'emploi et de bénéficiaires du RSA. En effet, la radiation d'une liste entraînait automatiquement une radiation dans l'autre.

Pouvez-vous dresser le bilan du contrat d'engagement jeune dont s'inspire l'accompagnement renforcé prévu par ce texte ?