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Intervention de Jean-Christophe Niel

Réunion du jeudi 29 juin 2023 à 9h05
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Jean-Christophe Niel, directeur général de l'IRSN :

. – L'IRSN, depuis sa création, est impliqué dans le dialogue avec la société civile. Hier, nous avons organisé une petite manifestation avec l'Association nationale des comités et commissions locales d'information (ANCCLI). Nous fêtions les vingt ans de ce partenariat essentiel avec les commissions locales d'information. Nous ne cherchons pas à convaincre qui que ce soit. Nous communiquons les faits et chacun peut se faire sa propre opinion. Il me semble que ce positionnement fonctionne et répond à une attente.

Les modalités sont variables. Nous avons été sollicités pour une centaine d'interventions l'année dernière. Nous nous sommes déplacés vingt fois physiquement pour faire des interventions devant l'ANCCLI. S'y ajoutent des dialogues techniques. Nous prenons des sujets majeurs tels que la gestion des déchets et nous échangeons avec les différents acteurs : les commissions locales d'information, l'ANCCLI, l'ASN et les opérateurs.

Nous conduisons une action de science participative avec le développement d'un petit appareil pour mesurer la radioactivité avec un réseau : OpenRadiation. Avec cet outil, chacun peut mesurer la radioactivité ambiante s'il le souhaite. Le comité d'orientation des recherches permet de travailler avec la société civile sur les priorités de recherche. C'est d'ailleurs ainsi que les sujets concernant le changement climatique ont émergé.

L'interaction avec la société figure dans nos contrats d'objectifs depuis le début, en tout cas, pour les trois derniers.

Dans le cadre du dernier contrat d'objectifs, il nous a été demandé de mettre en place un comité des parties prenantes, le comité Ouverture et impulsion du Dialogue avec la Société Civile sur l'Expertise (ODISCE). Ce comité rassemble plutôt des praticiens de la concertation et de l'échange. Son objet consiste à réfléchir à de nouvelles interactions avec de nouvelles parties prenantes sur de nouvelles thématiques. Il nous a déjà adressé un avis sur l'environnement avec des recommandations sur la manière d'améliorer notre interaction avec la société civile. Nous travaillons à présent sur le domaine médical.

À propos de l'article du Canard enchaîné, à ce stade, l'IRSN n'est pas saisi pour l'expertise de ce sujet. Il faudrait s'adresser à EDF. L'article évoque un problème survenu sur le réacteur de Chooz qui a donné lieu à des avis de l'IRSN à la demande de l'ASN. Le phénomène en question est une corrosion d'un type de combustible en alliage M5. Le problème se situe dans les hauts de combustible, à un endroit où se produit une ébullition nucléée, donc où apparaît une petite quantité de gaz. Ces combustibles ont été construits avec une teneur en fer faible. C'est le travail qu'a mené EDF pour l'identifier. Des mesures compensatoires avaient été mises en place par EDF. L'entreprise a souhaité les lever en partie. Nous avons considéré que, au regard des expérimentations et essais réalisés par EDF, ceci était tout à fait possible. Tout d'abord, le haut de combustible est un endroit moins sollicité que d'autres. Par ailleurs, l'analyse du mécanisme de dégradation – l'oxydation des gaines – montre qu'il ne se produira aucun détachement de morceaux de gaine. C'est donc un sujet de sûreté modéré de notre point de vue pour Chooz. EDF a donc pu relâcher certaines mesures compensatoires, avec l'autorisation de l'ASN, après une expertise technique de l'IRSN. La solution définitive est de travailler sur la teneur en fer de l'alliage dont sont formées les gaines des crayons combustibles.

Les rejets constituent à ce stade un sujet entre l'Autorité de sûreté nucléaire et EDF. Il existe des prescriptions de stockage de rejets. EDF doit s'inscrire dans ce cadre et l'ASN procède à des inspections de contrôle. Si les règles devaient évoluer et nécessiter une analyse, nous serions saisis le moment venu.

Au sujet des rejets de Fukushima, il me semble que le volume d'effluents stockés équivaut à plus de 1,3 million de mètres cubes. Nous considérons qu'au regard des conditions dans lesquelles s'inscrivent les Japonais, les enjeux sanitaires d'un rejet dans l'océan sont extrêmement limités. Il s'agit davantage d'un sujet d'acceptation et d'implication des acteurs locaux, comme les pêcheurs, ou voisins. C'est également la position de l'AIEA. Pour le début des rejets, les Japonais ont souhaité disposer d'une vérification internationale. Ainsi, des laboratoires de mesures seront impliqués. L'IRSN a été retenu pour être un de ces laboratoires.

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