Intervention de Louis-Michel Guillaume

Réunion du jeudi 29 juin 2023 à 9h05
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Louis-Michel Guillaume, directeur général adjoint de l'IRSN, délégué pour les missions relevant de la Défense :

. – Les éléments combustibles du réacteur sont mis en piscine. En général, la tranche réacteur est découpée pour pouvoir procéder ensuite à la déconstruction de la partie non nucléaire, opération industrielle assez classique. Les tranches réacteur sont stockées à sec sur une digue à proximité du port du Haumet.

En matière de sécurité nucléaire, nous travaillons au profit du ministère de l'Énergie. Le service dirigé par le Haut fonctionnaire de défense et sécurité travaille sur la prévention des actes de malveillance à l'encontre des installations nucléaires civiles exclusivement : centrales, installations du cycle du combustible, etc. Il s'agit de permettre au ministère de l'Énergie de délivrer les autorisations de détention de matières nucléaires après s'être assuré que les conditions de sécurité sont remplies par les exploitants. Pour aider le ministère de l'Énergie dans ce domaine, nous déployons une importante activité d'inspection. Il s'agit d'une singularité du pôle défense et sécurité. En effet, les personnels de l'IRSN sont nommés inspecteurs de sécurité nucléaire par le ministère de l'Énergie. Ils interviennent directement sous son autorité.

Nous sommes également la tour de contrôle des mouvements de matières nucléaires sur le territoire national. J'autorise par délégation du ministre de l'Énergie les mouvements par voie routière ou par voie ferrée. Il y a plus de 1 000 mouvements par an.

Nous avons une petite activité d'étude avec deux sujets majeurs. Le premier est la cybersécurité, dans le cadre de laquelle nous avons travaillé sur la protection physique des installations comme les systèmes de vidéosurveillance. Nous l'étendons progressivement avec nos collègues du pôle sûreté nucléaire à la cybersécurité des réacteurs comme le contrôle-commande. Nous développons des collaborations internes à l'Institut sur le contrôle-commande de l'EPR2 et, à terme, sur les petits réacteurs modulaires.

Le deuxième volet de nos études concerne la modélisation des explosions sur les structures et l'étude de la dispersion. Ces éléments sont peu connus sur le plan scientifique. Ceci nous a conduits à recruter un doctorant affecté à temps plein sur ces sujets.

En matière de non-prolifération, nous intervenons en appui technique de deux autorités. Il s'agit tout d'abord du comité technique Euratom, qui travaille au profit du Premier ministre via le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale. Nous leur apportons un appui technique dans les discussions internationales. En 2022, sous l'égide du comité technique Euratom, nous avons été conduits à apporter une expertise au profit des Britanniques. À la suite du Brexit, ils n'ont plus d'équivalent en matière de contrôle des matières nucléaires. Ils avaient besoin d'un appui, car auparavant ils se reposaient uniquement sur Euratom. Nous les avons aidés à penser leur futur système de contrôle.

Dans le domaine de la non-prolifération chimique, une petite unité intervient au profit du ministère de l'Économie et des Finances, en lien avec le ministère des Affaires étrangères. Cela comprend une participation à divers événements internationaux. Cette année, nous avons fourni un appui technique aux ministères à la conférence de révision de la convention internationale sur l'interdiction des armes chimiques. S'y ajoute une activité d'inspection, car nous représentons l'État français auprès des instances internationales, lorsqu'elles mènent des inspections auprès des industriels français.

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