Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Olivier Christen

Réunion du mercredi 19 juillet 2023 à 17h00
Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements

Olivier Christen, directeur des affaires criminelles et des grâces :

Ce que j'appelle une note blanche comporte en effet un en-tête. Il ne s'agit pas d'une note blanche au sens des services de renseignement, mais d'une note qui explique le contexte. Le fondement de la rédaction est le même. On explique ce qui s'est passé à partir d'un ensemble d'éléments au sujet desquels les services qui les réunissent sont d'accord pour qu'elles soient rendues publiques.

S'agissant de votre troisième question, je n'ai pas beaucoup d'observations à faire. Ce n'est pas la première fois que ce syndicat diffuse des contre-circulaires.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.