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Intervention de Florent Boudié
Réunion du mercredi 19 juillet 2023 à 17h00
Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements
Florent Boudié, rapporteur :J'avais trois questions précises à vous poser. Premièrement, à l'issue des violences commises à l'occasion d'une manifestation, celle de Sainte-Soline je crois, le garde des Sceaux et le ministre de l'intérieur ont annoncé travailler à des dispositions réglementaires ou législatives nouvelles. Je crois qu'il était question notamment de l'interdiction de paraître. Des réflexions ont-elles été conduites sur ce point ?
Ensuite, comme nous en discutions tout à l'heure avec le président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement, je reviens sur la qualité des procédures administratives, sur leur transmission aux autorités judiciaires et notamment sur le sujet très ancien, que personne n'a su régler jusqu'à présent, des notes blanches qui permettent d'alimenter les dossiers en vue d'une interpellation. Elles ne peuvent que rarement être utilisées dans la procédure judiciaire.
Enfin, comment interprétez-vous cette contre-circulaire adressée le 6 juin 2023 par le Syndicat de la magistrature aux plus hautes autorités judiciaires ? De mon point de vue, il y a une sorte de contre-projet de politique pénale ou d'instruction pénale, qui ne va pas dans le sens des instructions pénales délivrées par le garde des Sceaux.
