Intervention de Laurence Vichnievsky

Réunion du vendredi 22 septembre 2023 à 9h30
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Vichnievsky :

Nous savons tous combien les mesures de sécurité et de prévention sont importantes. Vous avez souligné la similitude des modèles entre la France et le Canada ainsi que les liens d'amitié et les valeurs que nous partageons. Ces éléments ont facilité la conclusion de cet accord mais, comme vous l'avez indiqué, cela ne sera pas le cas avec d'autre pays.

Je souligne la qualité de cet accord, qui clarifie le cadre dans lequel les agents de sûreté en vol peuvent intervenir et la manière dont le commandant de bord peut solliciter leur aide. Les services concernés sont excellents : il s'agit du GIGN et du RAID en ce qui concerne la France.

Cet accord est une preuve de lucidité et il comprend tous les éléments pour mettre en place une coopération efficace et juridiquement peu contestable. Jusqu'à présent, l'emploi d'agents de sûreté en vol faisait l'objet de notes verbales, ce qui est un peu court du point de vue juridique.

Avec mon groupe, je me félicite des stipulations relatives aux données personnelles, car il s'agit d'un point qui mérite d'être souligné.

Nous allons évidemment voter en faveur de l'approbation.

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