Intervention de Christopher Weissberg

Réunion du vendredi 22 septembre 2023 à 9h30
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristopher Weissberg, rapporteur :

Vous avez rappelé les liens d'amitiés très forts qui nous unissent au Canada. Nous avons beaucoup de similitudes et nos modèles en matière d'agents de sécurité sont également très comparables, comme l'ont souligné les responsables du ministère de l'Europe et des affaires étrangères que nous avons auditionnés.

Cet accord constitue en effet un cadre qui pourrait être utilisé avec d'autres États. Mais l'ensemble de mes interlocuteurs a indiqué que l'on n'en était pas encore là, car nous ne pourrons pas profiter d'une telle concordance de nos systèmes juridiques et de nos forces de sécurité. Aucun travail n'est actuellement engagé pour prévoir un tel accord de coopération sur un plan multilatéral et il n'est pas évident que l'on arrive à reproduire avec d'autres pays le modèle de notre coopération avec le Canada.

Depuis le 11-septembre 2001, les États-Unis ont recours aux agent du United States Marshals Service, dont la compétence est générale alors que nos agents de sûreté en vol n'interviennent qu'en matière de contre-terrorisme. Ce n'est donc pas du tout la même approche. Des agents américains opèrent aussi au départ des vols vers les États-Unis.

En d'autres termes, il me semble que l'on n'arrivera pas à conclure de sitôt un accord comparable à celui dont nous examinons ce matin l'autorisation de l'approbation.

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