Intervention de Béatrice Piron

Le travail du rapporteur souligne la nécessité d'établir un cadre juridique entre la France et le Canada en ce qui concerne la sécurité aérienne. Cet accord vient renforcer la coopération déjà très riche entre nos deux pays, qui partagent une langue et des valeurs communes. De plus, les liens humains sont particulièrement étroits, puisque plus de 108 000 ressortissants français vivent au Canada. Plus de deux millions de passagers circulent chaque année entre la France et le Canada par voie aérienne. La sécurité doit donc être assurée. Nous avons tous en tête la tragédie du 11 septembre 2001, avec ses 2 753 victimes. Cet événement constitue un véritable point de bascule en matière de sûreté aérienne.

L'accord qui nous est soumis s'ajoute à la signature, en 2016, d'un partenariat renforcé dans le domaine de la coopération de sécurité. Il vient donc encore enrichir les échanges entre nos forces de sécurité. Dans un monde où les menaces terroristes demeurent une préoccupation constante, il est impératif de garantir la protection des passagers. Bien que les relations entre la France et le Canada soient robustes et de haute qualité, il est crucial de prévoir un accord juridique cohérent et stable pour les futures opérations aériennes. Les agents de sûreté en vol sont un outil pour mieux protéger les passagers. Il demeure évident que l'usage de la force dans les milieux clos doit être encadré. Pour cela, cet accord ancre dans la pratique juridique et opérationnelle internationale le concept d'agent de sûreté en vol comme moyen particulier permettant de contribuer à la sécurité de l'aviation civile.

Avez-vous pu comparer ce modèle avec des pratiques similaires concernant d'autres pays ? La France a-t-elle pour ambition d'étendre cette politique ?