Intervention de Jean-Louis Bourlanges

Mes chers collègues, j'espère que vous avez passé une interruption estivale réparatrice car nous sommes confrontés, en cette rentrée parlementaire, à des situations très difficiles, voire dramatiques.

La semaine dernière, je me suis rendu en Arménie pendant trois jours. J'y ai rencontré tous les responsables de ce pays. Nous étions les uns et les autres extrêmement préoccupés ; mes interlocuteurs étaient notamment très soucieux.

L'image de la France est excellente en Arménie, comme l'est celle de l'Union européenne (UE). Nous avons suivi une patrouille des observateurs de la mission civile de l'UE. J'avais d'ailleurs demandé la mise en place de ce dispositif, en votre nom, à Mme Colonna au mois de décembre dernier et le président Macron avait su convaincre ses collègues au Conseil européen. Il était très frappant de voir comment nous étions parfaitement accueillis, ce qui témoigne aussi du fait que les Arméniens ne peuvent en réalité compter sur grand monde pour les défendre et se trouvent dans une situation extrêmement précaire. Bien des pays sont relativement indifférents au sort de l'Arménie, à commencer par les États-Unis, Israël et de nombreux États membres de UE.

Je suis revenu très inquiet, tant pour l'avenir de la population du Haut-Karabagh que pour l'intégrité territoriale de la République d'Arménie, qui est très menacée à plus ou moins brève échéance. Le seul obstacle que rencontre M. Aliev dans son entreprise vient de l'Iran, qui n'est pas tout à fait l'interlocuteur que nous souhaiterions.

La situation est donc très difficile et je n'ai pas été surpris par l'attaque très grave qui a eu lieu hier. C'est à l'évidence une entreprise de nettoyage ethnique, qui se terminera de toute manière dans des conditions très pénibles avec le départ d'une grande partie de la population du Haut-Karabagh. Il faut souhaiter qu'il n'y ait pas de massacre et que l'on assure les besoins matériels de cette population. Elle se trouve dans une situation d'isolement très préoccupante, subit le manque de nourriture, de soins et d'électricité et ne bénéficie que de très peu de solidarité. La popularité de la France et de la mission civile de l'UE est d'une certaine manière le reflet de cette situation.

Ce qui se passe est très important. Nous, Français, devons assumer une responsabilité particulière dans cette affaire. Le président de la République a fait tout ce qu'il a pu et ses efforts sont reconnus par M. Pachinian, avec lequel j'ai eu une discussion extrêmement approfondie. La France a saisi le Conseil de sécurité des Nations Unies mais nous sommes un peu les seuls, au sein de la communauté internationale, à nous préoccuper du sort de cette population.

Il me semble que je devais ces quelques mots d'introduction en priorité à la commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale. Quel que soit votre groupe politique, je vous demande d'être particulièrement conscients de la gravité des enjeux et de faire le nécessaire pour que nous nous mobilisions, afin de trouver une solution conforme au droit international qui permette de protéger une population dont la survie est très gravement menacée.

J'en viens à présent à l'objet initial de la réunion de ce matin. Notre ordre du jour appelle l'examen du projet de loi n° 1224 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif au déploiement d'agents de sûreté en vol, signé à Paris le 19 janvier 2022.

Depuis les attentats du 11 septembre 2001, la communauté internationale a posé les bases juridiques permettant le déploiement d'agents de sûreté dans les vols commerciaux afin de prévenir les actes de terrorisme. Des dispositions conventionnelles ont été adoptés en ce sens en 2014 – cela va toujours très vite… – grâce au protocole de Montréal, qui complète l'annexe 17 à la convention de Chicago du 22 mars 1974 relative aux mesures de sûreté et de protection de l'aviation civile internationale contre les actes d'intervention illicite.

Les modalités de mise en œuvre des opérations des agents de sûreté en vol sont précisées soit par des notes verbales, qui présentent l'inconvénient de traiter les situations au cas par cas, soit par des accords bilatéraux définissant un régime juridique plus robuste, notamment s'agissant de la remise des personnes appréhendées ou des éventuels dommages causés ou subis.

Le Canada est un partenaire important de la France et il dispose d'une unité permanente d'agents de sûreté en vol, spécifiquement chargée de lutter contre les prises d'otages, les risques d'attentats ou les agressions des personnels navigants. Les négociations ont de ce fait abouti à la conclusion d'un accord bilatéral, qui a été signé le 19 janvier 2022 et dont il nous est demandé d'autoriser la ratification.