Intervention de Stéphane Piednoir

Je répète qu'il est hébergé dans les locaux de l'IRSN et qu'il bénéficie des fonctions support de l'IRSN pour le fonctionnement usuel, mais dès lors qu'il s'agit d'expertise sûreté défense, il n'a aucun compte à rendre à la présidente ou au directeur général de l'IRSN. Voilà comment cela se passe de manière opérationnelle.

Maintenant, même s'il est totalement en dehors de toute autorité indépendante, rien n'interdit qu'il présente un rapport d'activité. Nous ne l'excluons pas formellement. Nous disons simplement que c'est une spécificité dont il faut absolument tenir compte. Nous avons utilisé dans le rapport cette expression de « spécificité de la sûreté nucléaire militaire ». Le fonctionnement est totalement à part et, évidemment, tous les avis sont classés secret défense et ne sont pas publiés. Nous n'avions pas abordé ce point.

Sur l'urgence, j'ai entendu tout à l'heure : « il faut que ce soit fait en septembre ». Non, c'est le démarrage d'un nouveau processus qui, pour nous, doit se faire à la rentrée 2023. Nous ne disons à aucun moment dans notre rapport qu'il faut le terminer en septembre 2023. Ce serait de toute façon intenable. Tout le monde l'a bien compris.

Il s'agit de lancer un éventuel processus qu'il faudrait mener à son terme avant la fin de l'année 2024. Pourquoi 2024 ? Parce que les premiers sujets nouveaux commenceront à arriver en 2025, avec ce mur qui est devant nous et que j'évoquais tout à l'heure. Voilà l'urgence.

Certains disent que ce n'est pas le moment de faire cette réforme. En réalité, nous avons ce questionnement depuis février, donc depuis bientôt six mois. Cela fait bientôt six mois que le sujet a été évoqué en conseil de politique nucléaire et que les parlementaires s'interrogent. Un débat a eu lieu à l'Assemblée nationale et cela a suscité suffisamment de remous, me semble-t-il, pour que chacun puisse en fait avancer. Dire que le sujet n'est pas mûr, qu'il faut encore attendre… Pourquoi ne pas attendre jusqu'à ce que ce ne soit plus le moment de le faire ? Au contraire, comme nous le disons dans ce rapport, c'est le bon moment pour le faire s'il faut le faire. En tout cas, c'est maintenant ; dans un an, il sera sans doute trop tard, vu les sujets qui sont devant nous.

Plusieurs personnes ont évoqué les autres activités de l'IRSN. C'est un sujet important dont nous avons bien conscience. Encore une fois, ce rapport doit permettre de pointer les éventuelles conséquences d'une réorganisation. Parmi ces éventuelles conséquences se trouvent le devenir des activités commerciales et la radioprotection. La radioprotection est maintenue par définition dans le périmètre de la réforme, car elle fait partie des activités qui dépendent de cette réorganisation. Il n'y a donc pas de raison de s'inquiéter pour le secteur médical.

En revanche, les activités commerciales constituent bien un sujet, que nous mettons dans les « points à éclairer », parce que ce n'est pas à nous d'y répondre. Il reviendra à celui ou celle, un ministre peut-être, qui déposera un projet de loi, de clarifier le devenir de ces activités qui ne dépendent pas de la sûreté et de la radioprotection, seul sujet de notre saisine. Pour répondre à la commande, nous avons essayé de ne pas trop nous écarter du cadre, même si j'entends que la première recommandation peut effectivement poser question.

Toutefois, nous ne nous voyions pas faire des recommandations sans celle-ci. En effet, c'est elle qui conditionne le reste et nous nous appuyons dessus pour formuler les autres recommandations.