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Intervention de Huguette Tiegna

Réunion du mardi 11 juillet 2023 à 13h35
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHuguette Tiegna, députée :

Tout d'abord, j'aimerais moi aussi féliciter nos deux rapporteurs pour ce travail immense qu'ils ont dû faire en un temps record et dans un contexte un peu tendu, puisque je me souviens bien d'un amendement que nous avons dû examiner à la va-vite, mais qui n'a finalement pas abouti.

Aujourd'hui, vous avez présenté, en réponse à la saisine du Sénat, un rapport qui permet d'être mieux éclairé sur la situation. Au regard des recommandations, je dirais qu'il faut peut-être une entrée en matière plus douce, c'est-à-dire que la première recommandation doit dire ce que les rapporteurs pensent du regroupement, tandis que la rédaction proposée donne l'impression que, pour nous, la fusion est actée.

Cela amène une question : l'Office donnerait à la nouvelle instance un nom qui, pour moi, est difficile à prononcer. Cette dénomination a-t-elle été discutée avec les personnes auditionnées ou, a minima, avec les deux structures, ASN et IRSN ? Je le dis parce qu'il y a eu déjà eu assez de polémiques et il ne faut peut-être pas continuer à crisper les deux entités concernées.

Vous avez parlé du fait que, si une réforme est engagée, il faut qu'elle le soit rapidement. Or cette réforme, comme vous l'avez rappelé, nécessite de recruter, ce qui a des répercussions financières. Nous pouvons agir dans le cadre du projet de loi de finances, mais à condition que les deux entités s'accordent. Attendre un projet de loi que nous n'analyserons pas avant le mois de décembre prochain ne peut, je pense, que rallonger les délais face à l'urgence à développer le nucléaire et les EPR2 attendus.

Pour finir, je reviens sur la fuite. Je n'ai pas souvenir d'une fuite sur des pré-rapports de l'Office. Pour moi, c'est une « première ». Je pense que cela vaut le coup de rappeler les règles de l'Office à tous les parlementaires et à leurs collaborateurs. Il est important pour nous que l'Office soit indépendant et en mesure de dire ce qu'il a envie de dire à la presse. Sans cette indépendance et cette capacité à dire ce que nous pensons, on aura toujours une forme de dépréciation, alors qu'on connaît le rôle clé que nous avons aujourd'hui dans l'opinion publique par rapport aux sujets scientifiques que nous traitons.

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