Intervention de Maud Bregeon

Réunion du mardi 11 juillet 2023 à 13h35
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaud Bregeon, députée :

Merci, chers collègues, à tous les deux pour ce travail certainement remarquable mais que, pour être parfaitement honnête, je n'ai eu le temps de lire qu'en diagonale.

Je souhaite revenir sur quelques points. Ce qui s'est passé à l'Assemblée nationale, le fait que l'Assemblée se soit prononcée contre l'amendement du Gouvernement, a été un peu évoqué et, en tant que rapporteur du texte sur lequel portaient ces amendements, je voudrais insister sur le fait que nombre de parlementaires rejetaient la méthode sans rejeter le fond. Il y a eu un consensus, quels que soient les votes pour ou contre, pour dire qu'on aimerait pouvoir se poser davantage sur le sujet, échanger dessus, creuser les problématiques induites. Nombre de collègues qui se sont opposés à cette fusion dans l'hémicycle s'opposaient en fait à la méthode, au timing extrêmement serré, mais ils n'avaient pas nécessairement de réticence, en tout cas pas de point bloquant majeur sur un éventuel rapprochement. C'est encore une fois un sujet de méthode, bien davantage qu'un sujet de fond.

Vous l'avez dit, ce rapport n'est pas une fin en soi. C'est pour cela que je pense qu'on aurait tort de bondir. Peu importe ce qu'on pense de ses conclusions. Il reste encore du travail à faire avant que cette réforme aboutisse, si elle doit aboutir. Pour ma part, je souhaite vraiment que nous puissions avancer dans cette direction.

Comme Jean-Luc Fugit l'a très bien dit sur le délai de mise en œuvre de la réforme – je ne sais pas si vous en parlez dans le rapport – nous entrons dans une nouvelle ère nucléaire, avec la suite du grand carénage, la construction des EPR2, la question de Bure, éventuellement une forme de grand carénage de La Hague qui devrait être agrandie. Cela créera une charge de travail très élevée et, à mon avis, il serait important de souligner que, si avancée il doit y avoir, elle doit être faite suffisamment rapidement pour que le système soit en ordre de marche. J'ai envie de dire que, quelle que soit la décision prise, fusion ou non, il faut que le système soit stabilisé quand le gros de la charge arrivera – elle arrivera vite – et que les équipes aient conscience de ce vers quoi tendront leurs organisations

J'ai eu le plaisir de rencontrer les équipes de l'ASN et de l'IRSN dans leurs locaux voici une quinzaine de jours. On sent bien une attente de décision de la part des pouvoirs publics et c'est tout à fait légitime. Je regrette d'ailleurs la méthode employée lors de la présentation à l'Assemblée nationale, qui à mon avis a fait beaucoup plus de mal aux relations entre l'ASN et l'IRSN que l'inverse. Aujourd'hui, on voit malgré tout une fébrilité, voire certains points de tension, a minima au niveau des directions de ces organisations.

Tant pour être en capacité d'absorber la charge sur les grands projets du nucléaire qui arriveront que par respect pour les salariés qui ont besoin de visibilité, je pense que nous devons avancer sur cette réforme et le faire rapidement.

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