Intervention de Angèle Préville

Je voudrais moi aussi saluer ce travail, effectué dans des délais très contraints, sur un sujet très délicat. Je déplore comme vous tous la diffusion d'éléments sur les réseaux sociaux.

Je partage quasiment 90 % de ce qui est écrit dans votre rapport. Je partage complètement certains constats, mais je voudrais redire que je crois profondément que le système existant a largement fait ses preuves. Il est reconnu internationalement. Nous avons des organismes robustes, qui ont prouvé leur efficacité puisque, après tout, nous n'avons jamais eu d'accident nucléaire, alors qu'il s'en est produit trois dans des pays similaires, et alors que nous sommes plus nucléarisés.

J'ai relu la saisine je ne sais combien de fois, comme au lycée lorsqu'on fait une rédaction, pour savoir si on est bien dans le cadre et le sujet. Je partage tout, notamment ce qui a été mentionné dans les dernières recommandations – que j'aurais personnellement placées au début – sur la loi, sur le renforcement du rôle du Parlement. Par contre, je ne comprends pas la première recommandation parce qu'en fait, elle acte déjà la fusion. Les deux premières recommandations me gênent, alors que je partage complètement tout le reste.

Je voulais également insister, à la page 36, sur les points qui restent à éclairer. Il me semble – vous n'en avez peut-être pas eu le temps – qu'il aurait fallu développer plus. Ce sont des arguments à regarder de plus près concernant cette fusion, parce que ce seront très clairement des problèmes à gérer : sur la défense, avec une seule sûreté nucléaire ou non, il faudra aussi discuter des activités de l'IRSN sur la radioprotection, de ce que l'on enlèvera forcément du champ de ses missions, ainsi que des activités commerciales de l'IRSN, qui constituent un volet important. Se posera aussi la question des sources radioactives que possède l'IRSN et qui sont contrôlées par l'ASN. Pour moi, il faut absolument que ce soit séparé, car il n'est pas possible qu'un même organisme soit juge et partie. C'est quand même très délicat.

Pour résumer, j'aurais bien vu les dernières recommandations placées en premier et j'aurais peut-être enlevé les premières, parce que la saisine porte sur les conséquences d'une éventuelle fusion, alors que la recommandation première acte la chose. Je suis un peu gênée.