Intervention de Pierre Henriet

Tout d'abord, je voudrais vous remercier, ainsi évidemment que l'ensemble des services. Vous avez fait un travail remarquable, à la fois construit et complet, comme ce doit être le cas pour nos rapports, et ceci dans un temps effectivement assez contraint. Je sais que vous avez consacré énormément de temps, au regard de la liste des personnes que vous avez entendues, à la phase de réflexion en amont de la rédaction de ce rapport.

Un élément doit être central dans les débats que nous allons avoir. C'est, comme vous l'indiquez à la page 18, l'indispensable fluidité des relations entre les parties prenantes. Vous rappelez bien, dans une perspective de comparaisons internationales, qu'en France la responsabilité en matière de sûreté nucléaire est, d'abord et avant tout, celle de l'exploitant, l'autorité de sûreté intervenant pour le contrôle. Ce n'est pas le format adopté dans tous les pays qui ont mis en place des systèmes de régulation et de contrôle.

Cela doit être la dimension centrale de l'amélioration de la sûreté, notamment – comme vous l'avez dit – dans la perspective de l'accroissement des décisions que devra prendre l'ASN. Pour mémoire, entre 1 500 et 2 000 décisions sont prises chaque année par l'ASN. On peut penser qu'un doublement, voire un triplement de ce nombre aura lieu dans les dix ou vingt prochaines années, compte tenu de l'évolution des objectifs de politique nucléaire dont nous avons par ailleurs débattu et qui seront maintenant mis en application.

Je sais que tous les membres de l'Office sont animés par la volonté de faire en sorte que la sûreté nucléaire soit garantie au meilleur niveau possible à l'ensemble de nos concitoyens dans le contexte actuel. Même si certains ne sont pas d'accord avec la manière dont les objectifs ont été définis, le Parlement, dans sa globalité, en a décidé ainsi.

Je vous invite également, mes chers collègues, à considérer cette question fondamentale du renforcement de la sûreté nucléaire du point de vue de l'exploitant, en termes de compétences, parce que c'est avant tout de sa responsabilité. C'est en lui donnant tous les outils nécessaires que nous pourrons garantir à nos concitoyens une sûreté optimale. J'insiste sur ce point. Nous aborderons certainement le sujet de la dualité, mais essayons aussi d'avoir une réflexion nuancée, non binaire qui permette de saisir la complexité de la sûreté nucléaire telle qu'elle est mise en œuvre en France.