Intervention de Jean-Luc Fugit

Pour terminer cette présentation, je voudrais préciser les 17 recommandations opérationnelles que nous formulons, de manière à donner corps aux propositions que Stéphane Piednoir vient d'énoncer.

Sur la première recommandation (« regrouper les moyens humains et financiers actuellement alloués au contrôle, à l'expertise et à la recherche en sûreté nucléaire et en radioprotection, afin que ceux-ci relèvent à l'avenir d'une structure unique et indépendante »), nous insistons sur le mot « indépendante ». Pour donner à la nouvelle autorité administrative un nom rappelant son caractère indépendant, nous proposons par exemple : « Autorité indépendante de sûreté nucléaire et de radioprotection ».

Les troisième et quatrième recommandations sont : « augmenter significativement dès 2024 les effectifs affectés aux activités de la sûreté nucléaire, civile et de radioprotection, tant en matière de contrôle, d'expertise que de recherche » et « renforcer l'attractivité des métiers, en particulier en veillant à rendre les rémunérations concurrentielles avec celles offertes par d'autres établissements publics et aussi les entreprises du même secteur ».

Notre cinquième recommandation est : « maintenir une publication distincte des rapports d'expertise sur lesquels s'appuient les décisions du collège de l'autorité indépendante issue de la réorganisation. »

Les recommandations suivantes sont liées à la précédente : « rendre concomitante la publication des décisions de la future autorité indépendante avec la publication de l'ensemble des rapports d'expertise sur lesquels elle s'est appuyée pour rendre sa décision », « renforcer les groupes permanents d'experts sur lesquels s'appuiera l'autorité indépendante de contrôle » et « maintenir la sûreté nucléaire à son niveau actuel en préparant la réorganisation de façon à garantir le suivi ininterrompu des procédures ouvertes ainsi que la continuité des flux de traitement de l'information régulièrement recueillie auprès des opérateurs. »

Nous recommandons également d'« améliorer la gestion de crise en engageant la mise en place d'un centre de crise unique au sein de la nouvelle entité indépendante. »

Sur la recherche, nous proposons de « renforcer la recherche en créant un département dédié à la recherche capable de consolider la position de pôle d'excellence internationale dans le domaine de la recherche en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection acquise par l'IRSN. » Il faut que cette recommandation que nous faisons se retrouve dans la potentielle nouvelle autorité indépendante.

Nous suggérons aussi d'« améliorer la transparence de l'information du public en cumulant les moyens actuels de l'ASN et de l'IRSN affectés à ces missions. »

Les six recommandations suivantes sont, en premier lieu, « veiller à ménager des perspectives de reclassement attractive pour les personnels de l'IRSN dont le service ne serait pas concerné par la réorganisation débouchant sur la création de la nouvelle autorité indépendante de sûreté nucléaire et de radioprotection » ; en deuxième lieu, « dans la perspective de la montée en charge des besoins induits par la relance de la production d'énergie nucléaire, veiller à respecter un calendrier resserré de mise en œuvre de la réforme, qui devrait idéalement avoir abouti d'ici fin 2024 », ce qui est à mettre en parallèle avec la montée en puissance de l'activité que j'ai décrite dans la première partie de mon intervention ; en troisième lieu « concevoir une organisation en tenant compte de la spécificité des moyens de contrôle dévolus à la sûreté des installations nucléaires militaires, tout en favorisant la coordination entre ceux-ci et ceux de la sûreté et de la sécurité pour les installations civiles et les transports » ; en quatrième lieu « créer les conditions d'un dialogue approfondi avec les nouveaux opérateurs du nucléaire, en adaptant si nécessaire les procédures et en lien avec les autorités de sûreté étrangères, sans pour autant renoncer au plus haut niveau de sûreté qui devra s'appliquer à leurs installations » ; en cinquième lieu, « renforcer le rôle du Parlement en chargeant expressément notre Office d'un suivi annuel de la filière nucléaire, en particulier des questions de sûreté et de radioprotection, et en complétant la composition de son conseil scientifique par des experts du domaine » ; enfin, « s'appuyer sur un texte législatif dûment débattu au Parlement pour engager toute réforme de l'organisation actuelle ».

Pour finir, je voudrais aller dans le sens de ce qu'ont dit notre président et Stéphane Piednoir. J'ai été surpris de recevoir un communiqué de l'Agence France-Presse décrivant les recommandations que nous allions présenter aujourd'hui. Le rapport était sous embargo, cela paraissait évident. Nous vous l'avons envoyé un peu tard, j'en conviens ; nous avons fini sa rédaction à une heure du matin et nous avons encore fait des relectures ce matin à huit heures. J'ai été surpris et je me suis demandé si l'Office devait basculer dans le monde de Twitter. En sommes-nous à trois ou quatre heures près, en regard des vingt ou trente années qui viennent de s'écouler sur la sûreté nucléaire ? Était-il vraiment si difficile d'attendre avant de le diffuser ? Cela m'interroge beaucoup.

Voilà, monsieur le président et monsieur le premier vice-président, nous sommes maintenant à l'écoute de l'ensemble des collègues pour échanger sur ce rapport que vous avez découvert ce matin et dont la presse parle déjà tant.